Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julien JOSIA, Thérapeute et les particuliers souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d’un accompagnement proposé par Julien JOSIA, Thérapeute, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec lui.
Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Julien JOSIA, Thérapeute. Celui-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation.
L’auto entreprise représentée par Julien JOSIA, Thérapeute dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). Son Activité Principale Exercée est « Autres services personnels non classées ailleurs » (code APE 9609Z). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC2).
L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 918 714 395 00020.
Son siège social est situé à Case Lotus, 47 route des Eucalyptus, 97417 St-Denis.
Article 1. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.
La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2. Champs d’application
Les présentes C.G.V. s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Julien JOSIA, Thérapeute. Les accompagnements proposés par Julien JOSIA, Thérapeute se font au cabinet Case Lotus situé au 47 route des Eucalyptus,97417 St-Denis. Les dites prestations peuvent être réalisées et de manière exceptionnelle au domicile des clients pour le cas où ceux-ci éprouvent des difficultés de déplacement.
Article 3. Description du Service
Les accompagnements proposés sont ceux qui figurent sur le site http://hypnose-therapies974.com. Sur demande, des séances personnalisées pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le client.
Le client peut réserver directement par téléphone au 0692 52 49 40 , ou par mail:julien.josia974@gmail. Afin de pouvoir être contacté par Julien JOSIA, Thérapeute, le Client doit:
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel, et le motif du rendez-vous.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
La durée des séances peut varier de 1h00 à 1h30 selon les besoins.
Article 4. Conditions d’annulation
En cas de force majeure, maladie ou autre, Julien JOSIA, Thérapeute se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris.
En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir Julien JOSIA, Thérapeute pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.
Article 5. Prix, moyens et conditions de paiement
Julien JOSIA, Thérapeute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Le paiement du programme validé lors de la commande s’effectuera dans son intégralité à l’issue de la première séance. Des facilités de paiement, convenus entre Julien JOSIA, Thérapeute et le Client pourront se faire sur demande du Client. Toutefois, le Client devra dans tous les cas avoir régler l’intégralité du montant de la prestation à mi-parcours des séances validées.
Le paiement se fera par les moyens suivants :
- Chèque, à l’ordre de Julien JOSIA.
- Ou par espèces.
Une facture pourra être fourni au Client sur sa demande.
La prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 6. Mentions Légales
Les pratiques thérapeutiques d’Hypnose, de Reboutement et de Magnétisme proposées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Julien JOSIA, Thérapeute se dégage de toutes responsabilités dans le cas où le Client n’obtient pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Julien JOSIA, Thérapeute n’est tenu que par une obligation de moyens.
Il est à noter également que les séances d’Hypnose, de Reboutement et de Magnétisme proposées par Julien JOSIA, Thérapeute, ne peuvent, en aucun cas, se substituer à un traitement médical et au suivi effectué par un professionnel de santé.
Confidentialité
Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Julien JOSIA, Thérapeute dans le cadre de son activité.
Les données à caractère personnel recueillies par Julien JOSIA, Thérapeute à l’occasion d’une réservation d’un programme sont utilisés à des fins suivants :
– Confirmer ou annuler un rendez-vous,
– Etablir des documents comptables (facture ou note d’honoraires),
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge,
– Vous contacter par e-mail ou téléphone.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
Julien JOSIA, Thérapeute s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Julien JOSIA, Thérapeute archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Julien JOSIA, Thérapeute seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse julien.josia974@gmail.com
Conscient de sa position, Julien JOSIA, Thérapeute s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
Article 7. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 29 juin 2023.
Informations légales :
– Julien JOSIA, Thérapeute – Auto Entreprise – SIREN : 918 714 395 – Code APE : 9609Z
– Siège social : 47 route des Eucalyptus, 97417 St-Denis.